Feedback on Evolving Patient Group Input Submissions into the Drug Reimbursement Review Process

To provide written feedback, please complete the following form and submit it by 5:00 p.m. ET on June 5, 2025. Individuals and organizations must identify themselves by name on the template for their feedback to be considered valid.

To ensure we engage with a diverse range of perspectives, we kindly ask that each patient group designate only 1 representative to provide feedback. This will help us include as many voices as possible in our considerations. 


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Veuillez indiquer les raisons. Soulignons que cette question ne s’applique qu’à l’évaluation de produits connexes; vous pourrez commenter les critères proposés pour l’évaluation de nouveaux médicaments à la question 6.

Questions provisoires pour inviter au dialogue les parties intéressées

1. Dans l’élaboration du cadre, le Groupe recommande six principes directeurs et définitions connexes pour guider le système en général en vue d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. Voir le tableau 1 du document de réflexion.

Êtes-vous d’accord avec les principes et les définitions proposés?

2. Le Groupe recommande une approche en trois étapes en vue de la création d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. La première étape consiste à créer une liste initiale proposée de médicaments couramment prescrits et de produits connexes. Il s’agit là d’un point de départ qui servira à valider le processus. Dans le cadre de ce processus, on a comparé le statut d’inscription de chaque médicament aux listes existantes des régimes d’assurance médicaments publics et relevé les lacunes en matière d’accès. Les principes proposés ont également été appliqués lors des discussions sur chaque médicament. Des critères d’évaluation prédéfinis ont été utilisés pour déterminer si un médicament ou un produit connexe devait être inclus dans la liste initiale proposée, en être exclu ou s’il fallait le signaler en vue d’un examen plus poussé par des experts. Veuillez consulter le tableau 2 du document de réflexion pour en savoir plus sur les critères proposés.

Êtes-vous d’accord avec les critères d’évaluation proposés?

3. Le Groupe a procédé à l’évaluation de produits connexes (dispositifs qui facilitent la délivrance ou l’administration de médicaments ou qui sont nécessaires à leur utilisation optimale), notamment ceux destinés aux patients diabétiques, étant convaincu de l’intérêt d’explorer la possibilité de les inclure dans la liste initiale proposée, ce qui pourrait améliorer l’accès des patients à ces produits, et éventuellement, l’observance du traitement médicamenteux. Souvent, les produits connexes sont couverts par différents programmes au sein du système de santé, ce qui complique la tâche aux patients pour obtenir un remboursement. Une éventuelle liste pancanadienne pourrait donc permettre de simplifier le processus, de fournir un accès simplifié et, ainsi, de faciliter l’accès des patients à ces types de produits. Le Groupe souligne qu’il est important de disposer de critères normalisés pour aider à déterminer quels produits connexes pourraient être inclus dans la liste pancanadienne. Cette normalisation sera particulièrement importante lors de l’évaluation de technologies nouvelles ou émergentes, qui pourraient être nombreuses et couteuses, et avoir une incidence sur la viabilité.

a. Avez-vous des suggestions quant à la définition ou aux critères à utiliser pour déterminer l’admissibilité de produits connexes à l’inscription sur une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés?

4. La deuxième étape consiste à déployer à plus grande échelle le processus visant à ajouter des médicaments et produits connexes ciblant d’autres problèmes de santé à la liste initiale proposée. L’approche proposée suivrait les étapes de l’examen décrites pour l’étape 1 en prenant en ligne de compte le statut de l’inscription sur les listes existantes des régimes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données relatives à l’utilisation, l’existence d’un générique ou d’un biosimilaire, les renseignements sur l’innocuité chez les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que les références présentant une liste abrégée des médicaments commercialisés et de leur utilisation au Canada. Ces renseignements seraient complétés par des analyses documentaires sur les domaines de la pharmacothérapie connus pour améliorer les résultats sur la santé des personnes fragilisées par des iniquités systémiques (si des données probantes connexes sont disponibles). L’évaluation comprendrait l’examen de l’ensemble de l’information.

Le Groupe recommande d’appliquer les principes proposés (p. ex. universalité et intégration), mais également, pour compléter la liste, d’y inclure les produits remboursés dans le cadre de programmes spécialisés (p. ex. les programmes de médicaments anticancéreux et de médicaments spéciaux). Cela éviterait de créer, par inadvertance, des disparités, étant donné que l’inscription et l’admissibilité des produits, entre autres, peuvent différer à l’échelle du pays. Le Groupe suggère également de classer les domaines thérapeutiques par ordre d’importance en fonction des priorités nationales en matière de santé. Pour en savoir plus, consulter la section Étape 2 : Extension à d’autres domaines thérapeutiques du document de réflexion.

a. Appuyez-vous l’approche proposée pour étendre la liste à d’autres domaines thérapeutiques?