Dépôt d’une demande

Étape 1 : Consulter les processus et les modèles

Nous vous recommandons de parcourir les renseignements généraux sur le Programme de consultation scientifique, notamment sur le processus de consultation scientifique (en anglais) avant de soumettre votre demande. Nous vous suggérons également de consulter les consignes et gabarits suivants pendant le processus :

• Formulaire d'information sur le médicament pour les patients
• Gabarit de cahier d'information en vue d'une consultation scientifique
• Gabarit de cahier d'information en vue d'une consultation scientifique parallèle de Santé Canada et de l'Agence des médicaments du Canada 
• Conseils sur le cahier d'information en vue d'une consultation scientifique
• Gabarit de cahier d'information en vue d'une consultation scientifique parallèle du NICE et de l'Agence des médicaments du Canada
• Conseils sur le cahier d'information en vue d'une consultation scientifique parallèle du NICE et de l'Agence des médicaments du Canada
• Gabarit de demande de clarification sur le cahier d'information dans le cadre d'une consultation scientifique
• Gabarit d'ajout au cahier d'information dans le cadre d'une consultation scientifique
• Gabarit de demande d'éclaircissements sur le dossier de consultation scientifique

Nous vous invitons aussi à visiter la section Foire aux questions. Les informations complémentaires qui s'y trouvent pourraient répondre à certaines de vos questions ou préoccupations.

Étape 2 : Lire les détails

Une demande au Programme de consultation scientifique constitue une acceptation des politiques, lignes directrices et processus du Programme tels que décrits sur le site Web du Programme de consultation scientifique. Vous devrez donc déclarer que votre société comprend et accepte les termes Annoncés ci-après :

• Avis de non-responsabilité à l'égard de la consultation scientifique
• Lignes directrices relatives à la confidentialité de la consultation scientifique 
• Barème des droits de consultation scientifique (en anglais)
• Divulgation et échange d'information sur les projets entre les organisations participantes à une consultation scientifique parallèle, le cas échéant. Voir confidentialité et échange d'information.

Il vous sera également demandé d'indiquer les autorisations que votre société accorde, s'il y a lieu, de façon à ce que nous puisse partager l'information relative à la société et celle issue du Programme de consultation scientifique avec les représentants des patients participant au Programme.

Renseignez-vous davantage sur la participation des patients à la consultation scientifique.

Étape 3 : Soumettre le formulaire de demande en ligne

Remplir et soumettre le Formulaire de demande en ligne. Ce document doit être rempli en anglais.

Vous devrez fournir des informations précises sur le médicament qui fait l'objet de la demande dans le formulaire. Nous vous suggérons de parcourir le formulaire de demande à l'avance afin de vous assurer d'avoir recueilli toutes l'information requise.

Prendre note des informations suivantes à propos du formulaire de demande en ligne :

• Vous devez demander la période de votre choix pour votre rencontre de consultation scientifique au moins 18 semaines à l'avance. Nous vous encourageons à demander votre rencontre plus longtemps à l'avance pour réserver le moment voulu.
• Lorsque vous choisissez une période pour tenir la rencontre de consultation scientifique, prévoyez la remise de votre dossier de synthèse 14 semaines avant cette rencontre.
• La date indiquée au formulaire ne garantit pas que la rencontre pourra avoir lieu au moment souhaité. Veuillez écrire à [email protected] pour discuter des moments disponibles.

Un représentant du Programme de consultation scientifique communiquera avec vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande afin de confirmer l'admissibilité de votre produit, de planifier une période pour la rencontre de consultation scientifique, de discuter des prochaines étapes et de répondre à vos questions.