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De nouvelles orientations en matière d’autre niveau de soins

Partout au pays, les hôpitaux et les autorités sanitaires doivent soutenir les personnes qui pourraient obtenir leur congé des soins de courte durée, mais qui y restent en attendant un transfert dans un milieu approprié. On appelle cette situation la désignation « autre niveau de soins » (ANS) ou le séjour en ANS. L’Agence des médicaments du Canada a publié de nouvelles orientations de son Comité d’experts en examen sur les technologies de la santé (CEETS), destinées aux décisionnaires qui souhaitent adopter des stratégies et des initiatives fondées sur des données probantes pour alléger le fardeau associé aux séjours en ANS.

La désignation « autre niveau de soins »

Les difficultés que pose la désignation ANS

La désignation clinique « autre niveau de soins » (ANS) est la situation où une personne occupe un lit dans un établissement sans avoir besoin de l’intensité des ressources ou des services qui y sont offerts (p. ex. soins actifs, réadaptation, soins de santé mentale). Elle est jugée suffisamment stable pour sortir de l’établissement, mais elle y reste en attendant d’être transférée dans un milieu approprié. L’ANS révèle donc une inadéquation entre le milieu de soins et les besoins cliniques actuels de la personne qui s’y trouve.

Comme ailleurs, les systèmes de soins au Canada voient les désignations ANS augmenter sans cesse, ce qui a une incidence importante sur le roulement des patients et patientes et, conséquemment, sur l’engorgement des urgences et des autres services hospitaliers, ainsi que sur les temps d’attente. En 2022-2023, on estimait à 5 % les hospitalisations au Canada (à l’exclusion du Québec) en désignation ANS, et ces cas représentaient 16 % des journées d’hospitalisation, ce qui indique leurs répercussions importantes sur le roulement des patients et patientes dans les systèmes de santé, de même que leur incidence directe sur les patients et patientes.  

Les séjours prolongés en niveau de soins inapproprié augmentent le risque d’infections nosocomiales, de déclin de la santé mentale ou physique, voire de mortalité, tout en retardant potentiellement l’accès chez les personnes ayant besoin de soins de courte durée, les lits d’hôpital dans le service qui leur conviendrait étant occupés. Bien que les désignations ANS puissent toucher des personnes de tous âges, les personnes âgées, souvent aux besoins de soins et d’aides complexes, sont les plus susceptibles d’être touchées.  

L’infographie donne un aperçu visuel des populations les plus touchées par les séjours en ANS et de la situation au Canada.

Voir l’infographie  

Notre réponse 

Pour atténuer les pressions qu’entrainent les séjours en ANS sur les systèmes de santé et sur les patients et patientes, le CEETS a produit des orientations pancanadiennes destinées aux décisionnaires qui souhaitent adopter des stratégies et des initiatives fondées sur des données probantes pour éviter ou réduire les séjours en ANS.

Les orientations sont tirées d’un rapport sur les données probantes qui donne les principaux motifs pour lesquels des personnes se retrouvent en séjour en ANS, décrit les initiatives prometteuses pour atténuer ce problème et expose les considérations relatives à la mise en œuvre de ces initiatives. De plus, pour compléter les résultats de cette évaluation des données probantes et brosser un portrait représentatif du paysage de l’ANS, nous avons analysé des données d’hospitalisation en contexte réel de tout le pays, et créé un tableau de bord interactif de présentation de ces données.

Consulter le rapport sur les données probantes

Données d’ANS par province et territoire 

Les orientations reposent également sur l’apport de diverses personnes ayant une grande expérience personnelle ou professionnelle des ANS au pays, notamment des personnes aidantes, des professionnels et des professionnelles de la santé, du personnel clinique, des spécialistes de la recherche en politiques de santé et des responsables de systèmes de santé.

Points saillants des orientations

Ces orientations, en deux parties, comprennent des énoncés de position généraux qui décrivent le point de vue systémique du CEETS au sujet de la désignation ANS, suivis d’exposés d’orientation détaillés en matière de politiques, de planification et de pratiques. Ensemble, ces textes visent à aider les autorités provinciales et territoriales à résoudre les difficultés que pose la désignation ANS.

Voici quelques points saillants des orientations :

  • Offrir le bon niveau de soin Une désignation ANS révèle une inadéquation entre le milieu de soins et les besoins cliniques de la personne qui s’y trouve, et met en lumière l’importance d’offrir les bons soins, au bon endroit, au bon moment. Pour ce faire, comme le soulignent la plupart des orientations, il importe d’aplanir les difficultés de l’ANS en adoptant une approche centrée sur le patient ou la patiente; ce type d’approche soutient les personnes tout au long du parcours de soins, que ce soit par l’information, la participation active à l’élaboration des interventions, la planification axée sur les besoins et l’arrimage des soins aux valeurs et aux objectifs individuels.
  • Comprendre les facteurs de désignation ANS — Selon les données probantes, les motifs de désignation ANS sont multiples et, souvent, se recoupent. Le CEETS rappelle que toute solution doit tenir compte du contexte dans lequel se produit l’ANS et en comprendre ses principaux moteurs. Voici certains des principaux facteurs contributifs :
    • ne évaluation inexacte des besoins de soins postactifs et d’assistance;
    • lanification inefficace des congés;
    • processus décisionnels qui n’intègrent pas suffisamment les patients et patientes et leurs partenaires de soins;
  • Recenser les interventions prometteuses -— Compte tenu des données probantes toujours limitées sur les interventions efficaces en matière d’ANS, nous avons trouvé, tirées d’études comparatives publiées, six interventions, dont plusieurs sont susceptibles d’alléger le fardeau en ANS, et nous avons procédé à leur évaluation critique. Ces interventions visent différentes étapes du parcours des patients et patientes, notamment des stratégies à mi-cheminement pour améliorer le roulement au sein de l’hôpital, d’autres en aval pour favoriser la mise en congé et des initiatives systémiques. Voici certaines interventions prometteuses, selon les données probantes :

    • un programme d’évaluation et de rétablissement chez les personnes âgées hospitalisées;
    • un programme offrant des soins de transition dans un milieu de soins à court terme;
    • des stratégies d’amélioration de la planification des mises en congé;
    • des stratégies de soins de transition ou de services de santé intégrés.

    Parallèlement à notre examen des interventions publiées, nous avons également procédé à une analyse des interventions mises en œuvre au Canada pour relever les défis associés à l’ANS. Bien que leur efficacité n’ait pas été évaluée, elles contribuent à tracer le portrait de la diversité des stratégies au pays. Consulter le tableau de bord interactif de toutes les interventions au Canada.

    • Normaliser les désignations d’ANS et les applications  — Bien que la plupart des provinces et territoires adoptent la définition de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), il existe des différences, notamment dans la formulation ou la portée des définitions, dans la manière dont l’ANS (que l’ICIS appelle niveau de soins alternatif, ou NSA) est désigné et codé, de même que dans l’utilisation des données relatives à l’ANS. Pour en savoir plus sur la définition d’ANS et ses applications au pays, veuillez consulter notre site Web

      Normaliser les désignations ANS et l’application des codes de motif pour favoriser un suivi précis, une allocation équitable des ressources et des transitions de soins appropriées. Le CEETS recommande d’envisager d’appliquer les lignes directrices pour la désignation des niveaux de soins alternatifs de l’ICIS, qui fournissent aux personnes cliniciennes des questions à poser avant d’attribuer une désignation ANS.

Projets connexes 

Ce projet prend appui sur une initiative antérieure en matière d’ANS de l’Agence des médicaments du Canada, de même que sur des projets touchant les systèmes de santé, notamment au sujet de l’engorgement des urgences et du vieillissement chez soi. Il s’agit, c’est bien connu, de contextes reliés, aux difficultés sous-jacentes similaires.